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Actes administratifs

Publication des actes administratifs, conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, entrée en vigueur au 1er juillet 2022 (Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 codifiés au CGCT).

 

SIDOMRA
649, avenue Vidier - 84270 VEDENE
Tél. 04 90 31 57 40

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