Le SIDOMRA
Les Compétences
Les Élus
Le Personnel
Les Commissions
Syndicat créé en 1966, le SIDOMRA (Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères de la Région d’Avignon) traite aujourd’hui les déchets de 17 communes, regroupées en 3 intercommunalités (la communauté d'agglomération du Grand Avignon, la communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat et les communes du Thor et Chateauneuf de Gadagne pour la communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse).
S’il conserve son siège historique à Avignon, ses bureaux sont installés depuis 2005 à Vedène, sur le Pôle NOVALIE, au coeur de son activité.
Les opérations de collecte et traitement des déchets des ménages relèvent de la compétence obligatoire des Collectivités. C’est un service public. Les communautés d’agglomération et de communes détiennent la compétence collecte.
Le SIDOMRA détient la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, il a pour objet :
- Le traitement, la valorisation et le recyclage des déchets ménagers et assimilés, collectés par les collectivités membres du sidomra ou par des collectivités non membres,
- Le transport et le traitement par recyclage ou valorisation du verre.
Le syndicat a délégué la construction et la gestion du pôle de valorisation énergie/matière de Vedène à la Société SUEZ afin que cette dernière traite et valorise les déchets de ses communautés membres.
Les ordures ménagères sont dirigées vers l’usine de valorisation énergétique (UVE) et les emballages ménagers vers le centre de tri de la collecte sélective afin qu’ils puissent être triés par matériaux, mis en balles puis envoyés vers des repreneurs pour être recyclés.
Le SIDOMRA en quelques chiffres
Les 34 délégués composant le Comité syndical sont des élus issus des communes et désignés par leurs Conseils Communautaires. Ils siègent au sein d’une instance délibérative appelée Comité Syndical.
Le Bureau Syndical en est l’organe exécutif, il est composé d’un Président et de 6 vice-présidents élus au sein du Comité Syndical.
Les membres actuels du Comité Syndical et du Bureau ont été élus le 7 septembre 2020.
M. Joël GUIN
Président
Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
Maire de Vedène
Les Vice-présidents
Les Délégués
Le Personnel
Le Directeur est assisté d’une équipe administrative, comptable et technique. En liaison avec les maires et les délégués, les administrations et la trésorerie, le Directeur met en application les décisions prises par le Président et son bureau. Il donne les directives nécessaires au personnel pour l’exécution du service.
L'accueil téléphonique
Réponse aux demandes diverses des usagers (particuliers et professionnels) via le standard.
La gestion administrative
Les services administratifs regroupent l'administration générale et les pôles finances et ressources humaines. Les agents de ces services ont pour fonction :
- d'élaborer les documents budgétaires, les marchés publics, les délibérations du Conseil Syndical, et d'en assurer le suivi,
- d'établir les demandes de subventions ;
- d'émettre les titres de recettes et règlement des factures ;
- d'assurer la gestion administrative du personnel ;
- d'élaborer et de gérer les plans de formations du personnel.
La communication
Le personnel élabore et diffuse la communication du SIDOMRA dans l'objectif d'informer les usagers de l'actualité, des actions du syndicat et plus largement, des problématiques liées aux déchets. Pour cela, le service rédige, conçoit et diffuse différents supports de communication, gère les relations avec la presse, les relations avec chaque service communication des communes et communautés adhérentes et anime le site internet.
Visites et Journée portes ouvertes
Le personnel gère également les visites du centre de tri de la collecte sélective sur rendez-vous et organise une fois par an la journée portes ouvertes du Pôle de Valorisation NOVALIE.
Les Commissions
Joël GUIN, Président de droit de toutes les commissions.
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Créée selon les dispositions de l'article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance qui examine annuellement l'ensemble des services publics qu'elle confie à un tiers par convention de délégation de service public. La CCSPL comprend des membres du comité syndical et des membres nommés par l’assemblée délibérante représentant des associations locales. La CCSPL examine chaque année le rapport produit par le délégataire. Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
La commission d'appel d'offres (CAO) a pour rôle d'examiner les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres. Dans ce cadre, elle élimine les offres non conformes à l'objet du marché, elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux. Elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Les articles L 1411-5 et L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent la composition et le rôle de la Commission de Délégation de Service Public. Les membres de la Commission DSP sont élus par application des dispositions des articles D1411-3, D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Commission de délégation de service public a pour mission d’examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public), de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres, émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
LES AUTRES COMMISSIONS AUXQUELLES LES ELUS DU SIDOMRA PARTICIPENT
La commission de suivi de site (CSS) SUEZ Novalie Vedène et la commission de suivi de site (CSS) SUEZ Entraigues.
Les Commissions de Suivi de Site créées par le décret n° 2012-189 du 7 février 2012, succèdent aux Commissions Locales d'Information et de Suivi (CLIS) relatives aux installations de traitement des déchets.
Les CSS des centres collectifs de déchets sont obligatoirement présidées par le Préfet de département ou son représentant. Les CSS sont composées de 5 collèges ayant chacun le même "poids" lors des votes :
- Administration de l'Etat;
- Elus des collectivités territoriales ou EPCI;
- Riverains d’ICPE pour laquelle la CSS est créée ou association de protection de l'environnement;
- Exploitants des ICPE justifiant la création de la CSS;
- Salariés de ces ICPE.
La création des CSS doit permettre de satisfaire le droit à l'information des citoyens, prévu à l'article L.124-1 du code de l'environnement ; les CSS constituent un cadre d'échange et d’information, notamment sur les évolutions réglementaires et sur la gestion des risques liés aux installations.